J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ensemble de dessins et d'archives d'Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879) présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
NOR : MCCF0600916V
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat, pour la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, d'un ensemble de dessins et d'archives issus du fonds Eugène Viollet-le-Duc, exceptionnel en raison de la rareté de tels documents et de la possibilité qu'il offrirait d'approfondir la connaissance des divers aspects de l'activité du célèbre architecte : restaurateur de monuments, géographe, auteur de dictionnaires... Cet ensemble représente ainsi un intérêt majeur pour le patrimoine national. Sa valeur d'achat est fixée à un million six cent trente-six mille euros (1 636 000 euros).
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.